Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site Squirrl. En les utilisant, vous les acceptez sans réserve. L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales.

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L'accès se fait exclusivement via la connexion Google (OAuth) ; aucun mot de passe n'est créé par Squirrl. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte Google et des activités réalisées via votre compte Squirrl. L'accès au service peut être soumis à une étape d'approbation préalable.

Squirrl aide à organiser et inventorier le foyer. Le service est fourni en version bêta, « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs.

Le service est actuellement proposé gratuitement. L'éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ; le cas échéant, vous en seriez informé au préalable et l'usage des fonctions payantes serait soumis à votre acceptation.

Vous restez propriétaire des contenus que vous ajoutez (photos, descriptions, données). Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, limitée et strictement nécessaire au fonctionnement du service (stockage, affichage et traitement par les sous-traitants techniques pour fournir les fonctionnalités). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas y stocker de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas téléverser de données d'autrui sans base légale appropriée, et à ne pas tenter de contourner la sécurité, les quotas ou les limitations techniques.

Étant en bêta, le service peut évoluer, être suspendu, modifié ou interrompu à tout moment, en tout ou partie, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni de la perte de données ; il vous appartient de conserver une copie des informations importantes. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, ce qui efface vos données conformément à la Politique de confidentialité. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU.

L'application, sa marque, ses logos et son contenu (hors contenus utilisateurs) sont protégés et restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage normal du service.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en bas de page ; en cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs (qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de domicile). Le service étant fourni à titre gratuit par un éditeur non professionnel, le dispositif de médiation de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) ne trouve pas à s'appliquer.

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